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Parti Socialiste  Châteaudun Eure et Loir
29 juin 2013

Nouveau mode d'élection des conseillers généraux

 

Réaction aux déclarations des parlementaires d'Eure et loir 

 Suite aux nombreuses déclarations des parlementaires euréliens sur le nouveau mode de scrutin pour les élections cantonales de 2015, le Groupe des élus de gauche, dont Serge FAUVE fait partie, a souhaité vous faire part de sa position sur ce sujet afin de corriger certaines contre-vérités.  

Le 16 mai dernier, le Conseil Constitutionnel a validé la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires, votée  par le Parlement le 17 avril, repoussant à 2015, les élections régionales et départementales.    

Dans un premier temps, rappelons que ce nouveau texte abroge la création du Conseiller territorial voulu par le gouvernement précédent et soutenu par nos parlementaires euréliens. Comme vous le savez, ce Conseiller territorial était appelé à siéger à la fois à la région et au département, supprimant ainsi à court terme le département et le conseiller général.

 Cette réforme avait d’ailleurs,  été lourdement critiquée par les élus de terrain que nous sommes car elle mettait gravement à mal, cette proximité qui nous est si chère. 

A contrario, cette nouvelle loi électorale, modernise l’instance départementale et garantie sa mission de politique de proximité. 

Le Président de l’Assemblée des départements de France, Claudy LEBRETON, a d’ailleurs souligné, que l’ensemble de ces dispositions traduiront la modernisation de l’institution départementale, tout en la confortant dans sa vocation essentielle de solidarité et de proximité humaines et territoriales. 

L’adoption de cette réforme, est donc une étape importante pour la démocratie locale et repose sur trois critères qui sont pour nous essentiels : Parité, Proximité, Représentativité.

Comme vous le savez, les femmes ne représentent que 13% environ des conseillers généraux. En Eure-et-Loir, nous en avons le parfait exemple puisque seulement deux femmes, siègent à l’Assemblée départementale.

 Afin d’apporter une stricte parité au sein des futurs Conseils départementaux mais tout en garantissant la proximité et la représentativité des élus de terrain que nous sommes, un nouveau mode de scrutin a été mis en place. 

Désormais, sera élu dans chaque canton un binôme homme-femme dont les membres siégeront de manière indépendante.  

Pour cela un remodelage de la carte cantonale est inévitable. Rappelons par ailleurs que la réforme instaurant le fameux Conseiller territorial fixait elle aussi un redécoupage des cantons. Nous passerons donc de 29 à 15 cantons.

Vous le savez, les cantons euréliens sont très inégalement peuplés : nous avons des conseillers généraux qui représentent moins 3 000 habitants (pour exemple, le canton de la Ferté-Vidame compte moins de 2 500 habitants) quand d’autres, représentent plus de 30 000 habitants. 

Contrairement aux dires de nos parlementaires, ce redécoupage ne met en aucun cas à mal nos territoires ruraux, bien au contraire, en limitant les écarts de population, il renforce la représentativité de ces territoires : des cantons ruraux aussi peuplés voir plus peuplés que des cantons urbains, donneront bien plus de poids à leurs représentants au sein du Conseil départemental que ce n’est le cas actuellement.

 Dire comme nous l’entendons,  que  ce redécoupage supprimera des gendarmeries et des bureaux de poste, est un non-sens. La désertification de nos campagnes, la suppression des services de proximité, de l’accès aux soins, des commerces, etc. sont plutôt dûs aux politiques menées par la majorité précédente pendant dix ans et dont ont fait partie, nos chers parlementaires qui se revendiquent aujourd’hui comme les seuls garants de la proximité et de la ruralité. 

Concernant la méthode du redécoupage, le calendrier est on ne peut plus clair. Depuis la fin du mois de mai, le Préfet a engagé des consultations auprès de tous les parlementaires d’Eure-et-Loir ainsi qu’avec  les groupes d’élus départementaux, n’en déplaise au député Philippe VIGIER qui met en doute la légitimité du groupe des Elus de gauche du Conseil général, à participer à ces discussions alors que nous représentons une grande partie des électeurs euréliens. Pour rappel, nous avions même été majoritaires en nombre d’électeurs lors des élections cantonales de 1998. 

Suite à ces consultations, le Préfet présentera dès la rentrée de septembre, une nouvelle carte cantonale aux élus du Conseil général qui auront six semaines pour émettre un avis qui sera pris en compte par le Conseil d’Etat lors de la validation ou non du nouveau redécoupage. 

Contrairement à ce qui a pu se faire par le passé, ce redécoupage ne sera en aucun cas l’œuvre d’un parti politique pour favoriser un camp au détriment d’un autre. 

Nous souhaitons que ce redécoupage se fasse dans le respect de nos territoires et prenne en compte les périmètres intercommunaux lorsque cela est possible compte tenu des obligations de limiter les écarts de population entre les cantons.                                                                      

Egalité des territoires, proximité, parité et représentativité, tel doit être, le nouveau visage des départements de demain.

 Sachez Mesdames et Messieurs les élus, Chers Collègues, que nous ne manquerons pas de vous tenir informé des suites concernant le nouveau redécoupage cantonal dans notre département, car c’est ensemble que nous garantirons l’avenir de nos territoires.

 

                       Les Elus du Groupe de Gauche du Conseil Général

 

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