11 janvier 2007
L'opposition de gauche gagne le litige de la tribune censurée
Le tribunal administratif d’Orléans a donné raison à l’opposition
municipale de gauche de Châteaudun dans son litige avec le député-maire
Alain Venot concernant une partie de la tribune du journal municipal
censurée.
Pour le bulletin de la ville de janvier 2004, un projet de
texte avait été adressé pour parution, mais le 26 décembre 2003, le
maire de Châteaudun avait fait savoir aux élus de l’opposition qu’une
partie de leur texte ne serait pas publié, estimant qu’elle ne relevait
pas des affaires locales mais de politique nationale.
Le tribunal
administratif d’Orléans vient donc d’annuler une décision par laquelle
le maire de Châteaudun avait pris l’initiative d’amputer une partie du
texte que l’opposition au conseil municipal souhaitait voir publier
dans le journal de la commune. Les magistrats orléanais ont estimé que
le maire ne dispose pas « de la compétence, en tant que chef de la
publication d’un bulletin d’information municipale, de contrôler le
contenu et la teneur du texte rédigé par l’opposition municipale ».
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